Prestation de service

ARTICLE PREMIER - OBJET Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mise à disposition du bien sélectionné, au Client afin qu’il puisse y travailler pour 1 journée de 9 heure à 17 heure.

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'Article premier ci-dessus, le Client versera au Prestataire la somme forfaitaire indiquée ci-avant. Les frais engagés par le prestataire nécessaires à l'exécution de la prestation, seront facturés en sus au Client sur relevé de dépenses. Les sommes prévues ci-dessus seront payées par virement ou prélèvement bancaire, dans les 10 jours de la réception de la facture, droits et taxes en sus.

ARTICLE 2 – DUREE Ce contrat est passé pour une durée de 30 jour(s) (ou heure). Il prendra effet le jour du paiement et arrivera à son terme 72 heures après la fin de la prestation terminée.

ARTICLE 3 - EXECUTION DE LA PRESTATION Le Prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'Article premier, et de la meilleure manière.

ARTICLE 4 - RESPECT DES LIEUX ET REPARATION Le Client s’engage à prendre le plus grand soin du lieu qui lui est mis à disposition, et de tout le mobilier pouvant y être affecté. Il s’engage à ce que le bien soit laissé exactement dans le même état que celui dans lequel il était lors de la mise à disposition. Si le moindre dégât était causé par sa faute, ou si le moindre objet était subtilisé par lui, le Client engagerait sa responsabilité pour non-respect du présent Contrat et devrait restituer au Prestataire la somme correspondant aux pertes engendrées de son fait.

ARTICLE 5 - OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE Le Prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, le Prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s'il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE Le contrat est régi par la loi du pays où le fabricant a son siège social. Le texte en français du présent contrat fait foi comme texte original.

ARTICLE 7 - COMPETENCE Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapportent seront tranchées définitivement par les tribunaux ordinaires dans les conditions de droit commun.